Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/11/2017
- Reconstitution de l'actif net
14/09/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/01/2015
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/09/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/09/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/08/2012
- Changement(s) de gérant(s)
02/08/2012
- Changement(s) de gérant(s)
26/06/2012
- Transfert du siège social
26/06/2012
- Transfert du siège social
26/06/2012
- Transfert du siège social
04/09/2008
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/02/2007
- Constitution
Annonces légales parues
16/04/2024
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mars 2024 et désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/01/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
23/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2018
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
13/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/07/2012
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
29/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
09/04/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mars 2024 et désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/01/2021
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
04/12/2018
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
04/06/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/06/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.