Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CTT
5 RTE DES VOSGES - 70270 MELISEY
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Actes officiels publiés
20/04/2010
20/04/2010
18/08/2008
09/02/2007
Annonces légales parues
14/05/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/05/2013
Modifications et mutations diverses
08/04/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/12/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
28/11/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
04/08/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2010 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2008
Modifications et mutations diverses
augmentation du capital ancien : 25 000 euros ; date d'effet : 05/07/2008
Procédures collectives
23/04/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/03/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/12/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
16/11/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
22/07/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2010 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.