Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
23/12/2008
28/02/2007
Annonces légales parues
16/10/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/07/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/11/2010
Jugement
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
02/09/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/11/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant mandataire liquidateur SCP Philippe DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07/01/2009
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité avec dissolution
Procédures collectives
20/09/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/06/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/11/2010
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
23/08/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/10/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant mandataire liquidateur SCP Philippe DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.