Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI JAUBRIN

967 DOMAINE DE LA VIGNE - 59910 BONDUES
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Statuts de l’entreprise

31/10/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/08/2010
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
04/08/2010
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- Augmentation du capital social
04/08/2010
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- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social

Actes officiels publiés

31/10/2024
- Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
31/10/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/10/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
02/08/2007
14/02/2007

Annonces légales parues

17/08/2010
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital