Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCADEV - SOCIETE CASSIGNOL DEVELOPPEMENT

LD RAMOUNOT - 47300 BIAS

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Statuts de l’entreprise

11/02/2013
Statuts mis à jour

Bilans comptables

28/02/2022
Bilan complet
28/02/2019
Bilan complet
28/02/2018
Bilan complet
28/02/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

06/12/2021
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
18/07/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/05/2015
- Augmentation du capital social
06/05/2015
- Augmentation du capital social
06/05/2015
- Augmentation du capital social
25/03/2013
- Augmentation du capital social
17/11/2008
14/03/2007

Annonces légales parues

05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
13/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
28/02/2013
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
25/10/2012
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société.
19/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

28/11/2023
Protocole d'accord pre-electoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique