Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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RUE AMPERE - 38220 VIZILLE

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Actes officiels publiés

22/01/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/03/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
07/03/2007
- Constitution d'une personne morale

Annonces légales parues

22/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/08/2022
Jugement
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans et désignant : commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI - 9 bis rue de New York - 38000 Grenoble. N° RG : 21/02436
03/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/08/2021
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant : mandataire judiciaire : Maître Christophe ROUMEZI - 9 bis rue de New-York - 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements provisoire : 15 octobre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/02436
05/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/04/2015
Jugement
Jugement homologuant le plan de sauvegarde de justice par continuation pour une durée de : dix ans ; et désignant commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; RG N° 14/00017
23/07/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/00017
21/02/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG N° 14/00017 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New York à Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Procédures collectives

28/10/2024
Dépôt de l'état de collocation
Dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. Publication légale du : 14 juin 2024 dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, 6, avenue de l’Europe à Grenoble (38000). N° RG : 21/02436
28/07/2022
Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans et désignant : commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI - 9 bis rue de New York - 38000 Grenoble. N° RG : 21/02436
29/07/2021
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant : mandataire judiciaire : Maître Christophe ROUMEZI - 9 bis rue de New-York - 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements provisoire : 15 octobre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/02436
19/03/2015
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement homologuant le plan de sauvegarde de justice par continuation pour une durée de : dix ans ; et désignant commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; RG N° 14/00017
04/07/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/00017
31/01/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG N° 14/00017 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New York à Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire