Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SARL CASSIOPEE

18 AVENUE JEAN MANTELET - 61000 ALENCON

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

04/07/2008
03/04/2007

Annonces légales parues

09/07/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2013
Modifications et mutations diverses
05/05/2013
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/07/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

17/06/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/03/2013
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/06/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.