Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

AGPC (AGPC)

2 PLACE JEAN MONNET - 16100 COGNAC

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

03/04/2007

Annonces légales parues

18/01/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/01/2013
Modifications et mutations diverses
12/08/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac
17/02/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17/02/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Procédures collectives

12/12/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/07/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac
25/01/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.