Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification(s) statutaire(s) notamment de l'Article 7 des statuts relatif au capital social, suite à donation de parts sociales entre associé
- Cession ou donation de parts Donation par M. Jean-Mary MUSY de la pleine propriété de 799 parts sociales de la SCI J M A au profit de M. Anthony MUSY, son fils