Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GLOBAL ALLIANCE
8 RUE EMILE GILBERT - 75012 PARIS
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
03/03/2010
03/03/2010
28/01/2010
15/12/2009
15/12/2009
15/12/2009
02/10/2009
02/10/2009
18/09/2009
18/09/2009
18/09/2009
18/09/2009
18/09/2009
18/09/2009
07/08/2007
11/04/2007
Annonces légales parues
21/05/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/03/2013
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14 février 2013 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 mars 2012.
10/04/2012
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Henri Frenard pour une durée de 5 ans.
23/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23/03/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
05/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
Procédures collectives
23/04/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/02/2013
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14 février 2013 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 mars 2012.
28/03/2012
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Henri Frenard pour une durée de 5 ans.
31/05/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.