Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
04/09/2022
Vente d'établissements
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 aout 2022, La société « LOMBARD-FAJAL », société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé 22 Avenue des Pyrénées à Berriac (11000) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 495 376 139, (société absorbante) & La société « TRANS-SANITAIRE », société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est situé 22 Avenue des Pyrénées à Berriac (11000) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 308 876 838, (société absorbée) Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société « TRANS-SANITAIRE » par la société « LOMBARD-FAJAL ». Les modalités sont les suivantes : 1°- Évaluation de l’actif et du passif de la société « TRANS-SANITAIRE » dont la transmission à la société « LOMBARD-FAJAL » est prévue : -L’actif total apporté s’élève à 201.108 euros ; -Le total du passif pris en charge s’établit à 179.129 euros ; -L’actif net apporté est de 21.979 euros. 2°- Absence de rapport d’échange des droits sociaux et d’augmentation de capital : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de Commerce et dès lors que « LOMBARD-FAJAL » détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la société « TRANS-SANITAIRE », et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange des parts sociales de la société « TRANS-SANITAIRE » contre des parts sociales de la société « LOMBARD-FAJAL », ni à augmentation du capital de la société « LOMBARD-FAJAL ». En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d’échange. 3°- Montant prévu du Mali de fusion : Le montant prévu du mali de fusion s’élève à 6.621 euros. Il est précisé que le montant du mali de fusion est donné à titre indicatif. 4°- L’opération prendra effet au 1er octobre 2021, les opérations de la société « TRANS-SANITAIRE » depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société « LOMBARD-FAJAL ». 5°- Les créanciers des sociétés « LOMBARD-FAJAL » et « TRANS-SANITAIRE » dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. 6°- Les dates et lieu du dépôt au RCS : Le projet de fusion a été déposé pour la société « LOMBARD-FAJAL » et la société « TRANS-SANITAIRE » au greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne le 29 aout 2022.
27/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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30/06/2017
Vente d'établissements
Modification survenue sur l'activité acquisistion d'un fonds artisanal acte sous seing privé du 24 mai 2017 enregistreé au SIE de Carcassonne le 29 mai 2017 bordereau 2017/518 case n°5
21/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.