Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision d'augmenter le capital social Délégation de pouvoir au président
- constat de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social
- Modification(s) statutaire(s)
04/09/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Délégation de compétence pour constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital social
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/08/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- sous condition suspensive
- Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription- Modification statutaire
11/08/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- sous condition suspensive
- Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription- Modification statutaire
11/08/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- sous condition suspensive
- Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription- Modification statutaire
11/08/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- sous condition suspensive
- Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription- Modification statutaire
08/10/2009
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION DU CAPITAL
- Augmentation du capital social
08/10/2009
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION DU CAPITAL
- Augmentation du capital social
08/10/2009
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION DU CAPITAL
- Augmentation du capital social
08/10/2009
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION DU CAPITAL
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/07/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
16/12/2016
- de la société SA SCHAPPE
07/10/2016
- de la société SA SCHAPPE (RCS Epinal 956 500 011)
22/06/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/06/2014
- Nomination de directeur général
- avec effet rétroactif au 07/04/2014
02/12/2008
10/10/2008
23/08/2007
12/06/2007
07/06/2007
13/04/2007
Annonces légales parues
15/07/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2019
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
10/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par absorption de la société SA SCHAPPE par la société SCHAPPE PARTICIPATIONS La société absorbante est la société Schappe Participations, SAS au capital de 4.212.620,49 euros, dont le siège social est à Blyes (01150) Allée des Erables, immatriculée au RCS Bourg-En-Bresse sous le numéro 495 376 428. La société absorbée est la société SA SCHAPPE, SA au capital de 750.000 euros, dont le siège social est à La Croix aux Mines (88520) 8 rue d'Alsace, immatriculée au RCS d'Epinal sous le numéro 956 500 011. L'évaluation de l'actif et du passif de la société SA SCHAPPE qui doit être transmis à la société SCHAPPE PARTICIPATIONS est de : - montant de l'actif : 3.503.415 euros - montant du passif : 1.944.267 euros La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera pas effectué d'augmentation de capital ni établi de rapport d'échange, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l'attribution d'actions. Il est prévu un mali de fusion de 1.080.759 euros, s'analysant en un mali technique de fusion de 644.962 euros et un mali de fusion de 435.797 euros. Le projet de traité de fusion a été signé le 30 septembre 2016. Ce projet de traité de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de Bourg en Bresse pour la société absorbante le 07 octobre 2016 - au greffe du tribunal de commerce d'Epinal pour la société absorbée le 07 octobre 2016
16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2015
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
23/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
16/02/2021
Accord entreprise mise en place forfaits jours travailles
Forfaits (en heures, en jours)
16/02/2021
Mise en place des forfaits annuels en jours travailles