Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SARL REHAULT JM (REHAULT JM)
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Actes officiels publiés
24/04/2007
Annonces légales parues
17/02/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2020
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2019, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29/11/2016
Jugement
Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans dans la procédure de redressement judiciaire ; désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG N° 2016 001889
31/08/2016
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 15/4863
11/05/2016
Jugement
Dans la procédure de redressement judiciaire jugement autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 avril 2016 ; maintenant : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; RG N° : 2015 005224
15/12/2015
Jugement
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 30 mars 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
Procédures collectives
08/02/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/06/2020
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2019, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02/11/2016
Jugement de plan de redressement
Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans dans la procédure de redressement judiciaire ; désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG N° 2016 001889
16/08/2016
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 15/4863
20/04/2016
Autre jugement et ordonnance
Dans la procédure de redressement judiciaire jugement autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 avril 2016 ; maintenant : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; RG N° : 2015 005224
28/10/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 30 mars 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc