Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- devient Société par actions simplifiés à associé unique
- Nomination de président
15/12/2005
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de dénomination en celle de CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE SAINT BRIEUC
- Nomination de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
02/01/2004
Statuts mis à jour
21/02/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 20.12.2001
- MODIFICATION DU DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
09/10/2001
Statuts mis à jour
- Cession de parts Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de l'activité Changement de dénomination en celle de POLYCLINIQUE DU LITTORAL Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE OU CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Cession de parts Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de l'activité Changement de dénomination en celle de POLYCLINIQUE DU LITTORAL Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE OU CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Cession de parts Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de l'activité Changement de dénomination en celle de POLYCLINIQUE DU LITTORAL Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE OU CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- MR GEORGES GUIGNARD CEDE 10 PARTS SOCIALES A MR JEAN-FRANCOIS DESJARDINS (DE 1019 A 1028) Cession de parts Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de l'activité Changement de dénomination en celle de POLYCLINIQUE DU LITTORAL Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE OU CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Cession de parts Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de l'activité Changement de dénomination en celle de POLYCLINIQUE DU LITTORAL Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE OU CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- TRAITE DE FUSION ABSORPTION EN DATE DU 7.09.2001 Cession de parts Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de l'activité Changement de dénomination en celle de POLYCLINIQUE DU LITTORAL Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE OU CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- PREMIERE REUNION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 26.07.2001 Cession de parts Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de l'activité Changement de dénomination en celle de POLYCLINIQUE DU LITTORAL Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE OU CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
26/07/2001
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
20/07/2000
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
24/02/2000
Statuts mis à jour
09/09/1999
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 B DES STATUTS
07/02/1996
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
- MR HERVE DE ROSA CEDE 12 PARTS SOCIALES A MR MICHEL HENRY (DE 301 A 312) Cession de parts
- MR YVES HARISMENDY CEDE 12 PARTS SOCIALES A MR MICHEL HENRY (DE 317 A 328) MR JEAN CLAUDE DUPUIS CEDE 12 PARTS SOCIALES A MR MICHEL HENRY (DE 1677 A 1688) Cession de parts
- MR JEAN CLAUDE LE BOT CEDE 12 PARTS SOCIALES A MR MICHEL HENRY (DE 707 A 718) MR GILLES BESSET CEDE 12 PARTS A MR MICHEL HENRY (DE 487 A 498) Cession de parts
- MR BRUNO VAZEL CEDE 12 PARTS SOCIALES A MR MICHEL HENRY (DE 292 A 300 ET DE 666 A 668) Cession de parts
08/03/1995
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
- MR JEAN PIERRE CODET CEDE 13 PARTS A MR RENE ALES (DE 1561 A 1573) MR YVES ARNOUX CEDE 12 PARTS A MR RENE ALES (DE 1511 A 1522) Cession de parts
05/09/1994
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
- MR ENEL THIERRY CEDE 2 PARTS A MR DE ROSA (1834 ET 1835) MR OLLIVIER CEDE 2 PARTS A MR DE ROSA (1761 ET 1762 Cession de parts
- MR HARISMENDY CEDE 16 PARTS A MR DE ROSA (DE 301 A 316) MR DUPUIS CEDE 16 PARTS A MR DE ROSA (DE 1661 A 1676) Cession de parts
- MR LE BOT CEDE SEIZE PARTS A MR DE ROSA (DE 691 A 706) MR BESSET CEDE 16 PARTS A MR DE ROSA (DE 471 A 486) Cession de parts
- MR VAZEL CEDE 16 PARTS A MR DE ROSA (DE 276 A 291) Cession de parts
18/04/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Changement de gérant
- Augmentation de capital Changement de gérant
- Augmentation de capital Changement de gérant
07/03/1994
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- MR ENEL THIERRY CEDE 8 PARTS SOCIALES A MME DELAHAYE NICOLE (79 A 82-757 A 760)MR ENEL THIERRY CEDE 10 PARTS SOCIALES A MME DELAHAYE NICOLE (1841 A 1850)
18/01/1993
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
- MR P. GODEFROY CEDE 215 PARTS A MR M. DAURAT (449 A 470) Cession de parts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/02/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
03/02/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
18/03/2024
30/11/2023
25/10/2023
03/08/2020
17/12/2015
17/12/2015
30/06/2015
- de la société CLINIQUE ARMORICAINE DE RADIOLOGIE (RCS SAINT BRIEUC 496 980 426)
16/04/2015
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
07/08/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/08/2012
- Changement de président du directoire
14/05/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/05/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/02/2012
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
06/10/2011
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
06/10/2011
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
18/01/2010
- CHANGEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
31/08/2009
- modification du directoire
- constation de l'absorption du commissaire aux comptes titulaire FIDULOR par lasociété GRANT THORNTON
31/08/2009
- modification du directoire
- constation de l'absorption du commissaire aux comptes titulaire FIDULOR par lasociété GRANT THORNTON
22/09/2008
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Modification(s) relative(s) au directoire
14/08/2008
- Modification(s) relative(s) au directoire
26/07/2007
- Modification(s) relative(s) au directoire
Annonces légales parues
03/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
07/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
26/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
12/08/2015
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion ORATIO Avocats 5, rue Albert Londres 44300 NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP en date à QUIMPER (29) du 25/06/2015 : - la société CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE SAINT BRIEUC, SAS au capital de 1 500 296 euros, dont le siège social est situé 58, rue La Fayette - BP 304 - 22003 SAINT-BRIEUC CEDEX 1, immatriculée 495 780 033 RCS SAINT-BRIEUC Et - la société CLINIQUE ARMORICAINE DE RADIOLOGIE, SAS au capital de 454 400 euros, dont le siège social est situé 21, rue du Vieux Séminaire - 22000 SAINT-BRIEUC, immatriculée 496 980 426 RCS SAINT-BRIEUC ont établi un traité de fusion par voie d'absorption de la société CLINIQUE ARMORICAINE DE RADIOLOGIE par la société CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE SAINT BRIEUC. La société CLINIQUE ARMORICAINE DE RADIOLOGIE ferait apport à la société CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE SAINT BRIEUC de la totalité de son actif, soit 2 732 522 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 102 991 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 629 531 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 987 actions de la société CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE SAINT BRIEUC pour 22 720 actions de la société CLINIQUE ARMORICAINE DE RADIOLOGIE. En rémunération de cet apport net, la société CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE SAINT BRIEUC procéderait à une augmentation de capital de 362 229 euros par la création de 987 actions nouvelles de 367 euros de valeur nominale chacune. La prime de fusion serait de 267 302 euros. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : "Approbation de la fusion par l'Associée Unique de la société CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT-BRIEUC et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion ; "Approbation par l'Associée unique de la Société Absorbée du présent projet de fusion ; "Agrément de la Société Absorbante en qualité de nouvelle associée de la société SCI NEPTUNE ; "Agrément de la Société Absorbante en qualité de nouvelle associée de la société S.C.M DU GROUPE MEDICAL DE LA CLINIQUE ARMORICAINE DE RADIOLOGIE ; "Décision du Président de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S) confirmant les autorisations détenues par la Société Absorbée et les reconnaissances contractuelles (LISP) au bénéfice de la Société Absorbante ; "Agrément des banques BNP PARIBAS, CREDIT AGRICOLE et BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST sur le maintien des emprunts bancaires nonobstant la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC au nom des deux sociétés le 30/06/2015. Pour avis
24/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
02/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
28/10/2024
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
29/04/2024
Accord nao 2022/2023
29/04/2024
Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur
Autre, précisez
15/04/2024
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/03/2024
Accord nao 2023/2024
Autre, précisez
10/10/2022
Accord nao 2021 / 2022
Egalité salariale F/H
10/10/2022
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
09/08/2021
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail
Télétravail
20/04/2021
Accord nao 2020/2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/10/2020
Accord mise en place de la base de données économiques et sociales
Autre, précisez
18/05/2020
Accord périodicité des entretiens professionnels
Autre, précisez
27/04/2020
Avt à durée déterminée à l'accord d'entreprise portant redéfinition du statut social de l'hpca au 01/06/19
27/04/2020
Accord de methode négociations collectives 2019-2023
Calendrier des négociations
13/08/2019
Avenant a l'accord d'entreprise portant redefinition du statut social de l'hpca
Autre, précisez
11/04/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
11/04/2019
Accord d'entreprise relatif aux instances de représentation du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Marques
HGO HOSPI GRAND OUEST HOPITAL PRIVE DES COTES D ARMOR GROUPE MUTUALISTE
