Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DE FRANCQUEVILLE (DE FRANCQUEVILLE)
47 RUE DE FRANQUEVILLE - 59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUT
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Actes officiels publiés
04/10/2012
04/10/2012
17/04/2007
Annonces légales parues
28/09/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/09/2016
Modifications et mutations diverses
26/07/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
01/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
21/09/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/07/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/11/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.