Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Annonces légales parues

08/11/2013
Modifications et mutations diverses
06/11/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/07/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/11/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/12/2008
Jugement
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 31 décembre 2008 inclus ; délai de clôture de la procédure : 18 mois ; mandataire judiciaire chargé de la liquidation : Maître DAVID (Daniel), demeurant 4, rue Bizet, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2
24/09/2008
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/09/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître David Daniel, demeurant 4, rue Bizet, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2

Procédures collectives

22/10/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/07/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/10/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/12/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 31 décembre 2008 inclus ; délai de clôture de la procédure : 18 mois ; mandataire judiciaire chargé de la liquidation : Maître DAVID (Daniel), demeurant 4, rue Bizet, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2
02/09/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/09/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître David Daniel, demeurant 4, rue Bizet, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2