Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MT CHAUSSURE
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Actes officiels publiés
26/04/2007
Annonces légales parues
09/11/2017
Modifications et mutations diverses
12/10/2017
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; 391/2017
24/09/2017
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2017/77 COMM
22/09/2017
Jugement
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 1/2017/77 COMM
07/03/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; (articles L 641-2 al 2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 septembre 2016 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 89/2017
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
21/09/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; 391/2017
18/08/2017
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 1/2017/77 COMM
11/08/2017
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2017/77 COMM
14/02/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; (articles L 641-2 al 2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 septembre 2016 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 89/2017