Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SALVA CONSTRUCTION (SALVA CONSTRUCTION)
17 RUE DES CERISES - 57500 SAINT-AVOLD
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Actes officiels publiés
10/02/2009
27/04/2007
Annonces légales parues
07/12/2011
Modifications et mutations diverses
29/03/2011
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
07/12/2010
Jugement
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07/10/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005), date de cessation des paiements : 9 octobre 2008, maintien du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
22/07/2009
Modifications et mutations diverses
modification sur l'administration
10/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
16/12/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
15/11/2010
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
09/03/2010
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005), date de cessation des paiements : 9 octobre 2008, maintien du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex