SCI HEART OF LA DEFENSE

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (diminution) et la forme juridique

modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique, l'adresse du siège, l'administration et changement de statut juridique

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

Par arrêt de la Cour d'Appel de Versailles 13ème chambre comme cour de renvoi en date du : 28 février 2013 statuant par arrêt contradictoire, en suite de la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25/02/2010 par l'arrêt de la cour de de cassation du 08/03/2011, infirme le jugement rendu le 09/09/2009 par le tribunal de commerce de Paris à l'égard de 1) sas à associé unique Heart of la défense Rcs Paris B 497 768 614 2) SARL Dame Luxembourg non inscrite au Rcs de Paris, fixe le terme du plan au 20/07/2014. Désigne commissaire à l'exécution du plan : SCP Thevenot Perdereau en la personne de Me Thevenot 131 bd Malesherbes 75014 Paris mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Renvoie l'affaire devan le tribunal de commerce de Paris pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci.

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 février 2010 Rétracte le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 3 novembre 2008.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Thevenot Perdereau en la personne de me Thevenot.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 87 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

modification survenue sur l'adresse du siège

Par arrêt de la Cour d'Appel de Versailles 13ème chambre comme cour de renvoi en date du : 28 février 2013 statuant par arrêt contradictoire, en suite de la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25/02/2010 par l'arrêt de la cour de de cassation du 08/03/2011, infirme le jugement rendu le 09/09/2009 par le tribunal de commerce de Paris à l'égard de 1) sas à associé unique Heart of la défense Rcs Paris B 497 768 614 2) SARL Dame Luxembourg non inscrite au Rcs de Paris, fixe le terme du plan au 20/07/2014. Désigne commissaire à l'exécution du plan : SCP Thevenot Perdereau en la personne de Me Thevenot 131 bd Malesherbes 75014 Paris mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Renvoie l'affaire devan le tribunal de commerce de Paris pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci.

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 février 2010 Rétracte le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 3 novembre 2008.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Thevenot Perdereau en la personne de me Thevenot.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 87 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.