Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
06/10/2016
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Scission
- Modification des principales activités Scission
20/06/2012
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
20/06/2012
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
25/03/2009
Statuts mis à jour
- Prorogation de durée du premier exercice social
- Prorogation de durée du premier exercice social
11/05/2007
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/05/2023
- Modification des commissaires aux comptes
16/01/2021
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
18/03/2019
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
31/10/2016
- Modification des commissaires aux comptes
13/06/2016
- Projet de fusion
Annonces légales parues
27/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
16/06/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 9 juin 2016 :La société PROM-S, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège est à GENAS (69740) 2 Impasse du Docteur Alexandre Reymond, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 497 866 079, représentée par Monsieur Eric ELKELETIAN son gérantLa société PROM-S, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège est à GENAS (69740) 2 Impasse du Docteur Alexandre Reymond, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 819 763 285, représentée par la société PROM-S, Présidente, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Art. L.236-23 et L.236-24 du Code de commerce).A ce titre, la société PROM-S (SARL) ferait apport à la société PROM-S (SAS) de sa branche complète et autonome d'activité d'acquisition, de construction, de propriété, et l'exploitation de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et plus généralement de promotion immobilière et d'aménagement foncier exploitée à GENAS (69740) 2 Impasse du Docteur Alexandre Reymond dont l'actif est évalué à 1 542 147,95 euros et le passif à 1 009 376,39 euros, soit un actif net apporté de 532 711,56 euros.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société PROM-S (SARL) :532 771 actions de 1 euros de valeur nominale, créées par la société PROM-S (SAS) au titre d'une augmentation de capital de 532 711 euros.L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée à la société PROM-S (SAS) sera pris en charge par cette dernière et réputé accompli pour son compte depuis le 01 janvier 2016.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux Art. L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce.Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par décision collective des associés des sociétés PROM-S (SAS) et PROM-S (SARL).Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 31 juillet 2016.Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 13 juin 2016 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom des sociétés PROM-S (SAS) et PROM-S (SARL)Pour avisLe représentant légal
