Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30.09.2023
14/03/2022
Annonces légales parues
31/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/09/2018
Jugement
dépôt de la liste des créances. Complément de jugement : la liste des créances (art. L. 622-24 du code de commerce) est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/004759
09/08/2018
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BCM prise en la personne de Me Charles-Henri CARBONI. Adresse : Administration Judiciaires Associés, Centre d’Affaires Dillon Valmeniére, Bât. Eurydice D, BP 69. Complemément d’adresse : Lot. Hardy-Dessources, Bd Pointe-des-Sables. 97200 Fort-de-France CEDEX. Me Michel BES associé de la SCP BR ASSOCIES. Adresse : Centre d’Affaires Dillon Valmeniére, Bât. Eurydice D, BP 69, 97256, 19 bis, Fort-de-France CEDEX. RG : 2017/005526
27/06/2018
Jugement
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaires à l’exécution du plan : SELARL BCM prise en la personne de Me Charles-Henri CARBONI domicilié à : Administrateurs Judiciaires Associés, centre d’affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, lotissement Hardy-Dessources, boulevard de la Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France Cedex ; Me Michel BES associé de la SCP BR ASSOCIES domicilié à : centre d’affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 2017/005526
Accords d’entreprise
26/08/2025
Accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/08/2025
Protocole de fin de conflit
Fin de conflit
10/06/2025
Accord indemnité et prime de transport
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
27/01/2025
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques
15/01/2024
Accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/01/2023
Proces verbal des discussions sur les salaires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
29/11/2021
Procès verbal des discussions sur les salaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
11/02/2021
Procès verbal des discussions sur les salaires - 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/05/2020
Procès verbal des discussions sur les salaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de jonction des procédures 2017 004559, 2017 004560, 2017 004561, 2017 004562, 2017 004563, 2017 004564, 2017 004565, 2017 004566, 2017 004567, 2017 4568, 2017 4569, 2017 004570 ; et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de toutes les sociétés, du groupement d'intérêt économique et de l'association ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2017 ; administrateur judiciaire : la SELARL B.C.M, avec mission conduite par Maître CARBONI (Charles-Henri), administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargée d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG : 2017 004759