Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
OCEO DEVELOPPEMENT
5 RUE DU FOUR A CHAUX - 26400 VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/08/2019
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
30/06/2016
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2016
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/08/2014
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
04/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
04/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
20/04/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
25/05/2007
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/12/2019
- Projet de fusion
25/05/2016
- Cession de parts
25/05/2016
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Annonces légales parues
18/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/05/2020
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : TOUS RH Société à responsabilité limitée RCS B 799832605, 35 Rue Voysinalle 26400 VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE. Modification du capital. Modification de l'administration.
19/12/2019
Vente d'établissements
OCEO DEVELOPPEMENT, SASU au capital de 1.000 € dont le siège social est à 26400 VAUNAVEYS LA ROCHETTE - 5, Rue du Four à Chaux, immatriculée 497.893.792 RCS ROMANS. Aux termes d'un acte sous seings privés en date à ROMANS SUR ISERE du 28 novembre 2019, la société TOUS RH, SARL au capital de 1.000 € dont le siège social est à 26400 VAUNAVEYS LA ROCHETTE - 35, Rue Voysinalle, immatriculée sous le numéro 799.832.605 RCS ROMANS, transmettrait à titre de fusion à la Société OCEO DEVELOPPEMENT, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 mars 2019 de la société TOUS RH, l'actif et le passif de cette dernière dont la transmission à la Société OCEO DEVELOPPEMENT est prévue, s'élèvent à : Actif : 54.423 € - Passif : 18.242 € faisant ressortir une valeur nette comptable de 36.181 € constituant la valeur retenue des apports à la date d'effet de l'opération. L'opération prendra effet un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er avril 2019. Le rapport d'échange est fixé à 0,3 actions de la société OCEO DEVELOPPEMENT pour 1 part de la société TOUS RH. La fusion de la société TOUS RH et de la société OCEO DEVELOPPEMENT sera donc rémunérée par l'attribution à l'actionnaire unique de la société OCEO DEVELOPPEMENT absorbante, en application de l'article L 236-3 du Code de Commerce, de 30 actions nouvelles de 10 € de nominal chacune, à créer par ladite société OCEO DEVELOPPEMENT dont le capital sera ainsi augmenté et porté de 1.000 € à 1.300 €, outre une prime de fusion de 35.881 €. Les créanciers des sociétés TOUS RH et OCEO DEVELOPPEMENT, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société TOUS RH et pour la société OCEO DEVELOPPEMENT d'un dépôt en date du 17 décembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE. Pour avis, Le représentant légal de la société OCEO DEVELOPPEMENT.
