Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCHMITT PASCAL EDMOND
57600 FORBACH
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Procédures collectives
19/01/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
27/06/2011
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold (Tribunal de l'exécution), publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 5-8/07/2011
25/02/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
24/11/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/05/2008 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire