Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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03/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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10/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination..
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
11/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2008
Vente d'établissements
Achat partie d'activité de petits travaux de jardinage au domicile des particulieres (sans modification de l'activité déjà exercée)
Accords d’entreprise
18/03/2024
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/04/2020
Accord collectif d'entreprise
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Droit à la déconnexion et outils numériques, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel