EXCOFFIER MONT-BLANC

Société Absorbante : EXCOFFIER RECYCLAGE immatriculée 327 020 087 RCS ANNECY. Forme : SAS. Capital social : 3 000 000 €. Adresse du siège : VILLY LE PELLOUX (74350), 70 route du Stade. Oppositions : Art. L.236-15 du Code de commerce Commentaires : Avis de Projet de Fusion. Société Absorbée : EXCOFFIER MONT-BLANC immatriculée 498 010 958 RCS ANNECY. Forme : SARL à associé unique. Capital social : 400 000 €. Adresse du siège : SALLANCHES (74700), 2011 avenue André Lasquin. Actif : 2 389 171 €. Passif : 877 141 €. Actif net apporté : 1 512 031 €. Mali de fusion : (100 016 €). Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions de la société absorbée étant détenues en totalité par la société absorbante, il ne pourra être procédé à l'échange de parts sociales de la société EXCOFFIER MONT-BLANC contre des actions de la société EXCOFFIER RECYCLAGE. Il n'y aura donc pas lieu à l'émission d'actions de la société EXCOFFIER RECYCLAGE contre les parts sociales émises par la société EXCOFFIER MONT BLANC. En conséquence, les parties ont convenu qu'il n'y aura pas lieu de ce fait de déterminer un rapport d'échange. La fusion prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01.01.2025. Date du projet : 29.10.2025. Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-15 du Code de commerce. Date et lieu des dépôts : 04.11.2025 au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY pour les sociétés absorbée et absorbante.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification du capital.

Modification de la dénomination.

Modification de l'administration.

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Modification de l'activité.

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

transfert du siège social et de l'établissement principal (ancienne adresse : 10, route de Meribel, 74700 Sallanches) ; date d'effet : 14/04/2008

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.