Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Modification survenue sur le capital, l'administration
11/01/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/09/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
04/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2009
Modifications et mutations diverses
Nomination d'un directeur général administrateur
27/03/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Selarl J. CABOOTER, 4 boulevard Mickaël Faraday, 77700 Serris avec les pouvoirs : d'assiter la société débitrice, mandataire judiciaire SCP DARGENT - TIRMANT - RAULET en la personne de Maître Bruno RAULET, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Accords d’entreprise
06/12/2021
Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée
Formation professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution)
17/06/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Formation professionnelle, Egalité salariale F/H, Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail
03/06/2020
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
11/07/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Formation professionnelle, Travailleurs handicapés, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Egalité salariale F/H, Couverture complémentaire santé - maladie, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/04/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
Procédures collectives
23/12/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/09/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
17/03/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Selarl J. CABOOTER, 4 boulevard Mickaël Faraday, 77700 Serris avec les pouvoirs : d'assiter la société débitrice, mandataire judiciaire SCP DARGENT - TIRMANT - RAULET en la personne de Maître Bruno RAULET, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
