Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des activités ou/ et de l'objet social Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
- Modification des activités ou/ et de l'objet social Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
05/09/2014
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Changement relatif à l'objet social
- Modification statutaire suite cession de parts
Actes officiels publiés
25/03/2024
- Procès-verbal de transformation
25/03/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
22/12/2023
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/06/2023
- Apport de titres de sociétés
17/05/2023
- projet de scission
25/05/2007
Annonces légales parues
25/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
21/05/2023
Vente d'établissements
RCS : 498 113 000 RCS THONON LES BAINS L’HELIONAUTE Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 2 000,00 euros Siège social : 313 Route de la Scierie, 74 500 BERNEX AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Oppositions : Art L.236-21 du Code de commerce Commentaires : La société L’HELIONAUTE, Société à responsabilité limitée au capital de 2 000,00 euros, dont le siège social est 313 Route de la Scierie , 74 500 BERNEX, 498 113 000 RCS THONON LES BAINS, et la société COMPAGNIE DES BATEAUX DU LEMAN, Société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est Jardin des Belles Rives, Le Grand Port, 73 100 AIX LES BAINS, 951 355 486 RCS CHAMBERY, ont établi le 9 mai 2023 à AIX LES BAINS, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (art L.232-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société L’HELIONAUTE ferait apport à la société COMPAGNIE DES BATEAUX DU LEMAN, de sa branche complète et autonome d'activité de transport de passagers sur le LEMAN au profit de la société COMPAGNIE DES BATEAUX DU LEMAN, dont l’actif est évalué à 87 181,35 euros et le passif à 12 181,35 euros, soit un actif net apporté de 75 000,00 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société L’HELIONAUTE 7 500 actions nouvelles de 10,00 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société COMPAGNIE DES BATEAUX DU LEMAN, qui augmentera ainsi son capital de 75 000,00 euros, pour le porter à 76 000,00 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L’ensemble des opérations actives et passives de la branche d'activité apportée, sera considéré comme l'ayant été depuis le 1er janvier 2023, pour le compte et aux profits de la société COMPAGNIE DES BATEAUX DU LEMAN. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société COMPAGNIE DES BATEAUX DU LEMAN, seule, sans solidarité de la société L’HELIONAUTE, en usant de la faculté prévue à l’article L.236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévues aux articles L.236-14 du Code de commerce, R.236.8 et R 236.10 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 15 mai 2023 au greffe du tribunal de commerce CHAMBERY au nom de la société COMPAGNIE DES BATEAUX DU LEMAN et le 17 mai 2023 au greffe du tribunal de commerce de THONON LES BAINS au nom de la société L’HELIONAUTE. Pour avis, le représentant légal.
27/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
22/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.