Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

12/04/2016
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
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30/09/2013
Statuts mis à jour
- Apport de titres de sociétés
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23/05/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
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23/05/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
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23/05/2007
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
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Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

07/06/2018
- Décision sur la modification du capital social
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Annonces légales parues

17/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
31/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
11/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
31/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

18/03/2025
Un accord relatif a la modultation du temps de travail pour le college etam
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/07/2019
Un accord sur la modulation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
08/07/2019
Un accord relatif a la duree du travail et a l'organisation des petits deplacements
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail