Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transformation de SARL Unipersonnelle en SAS Unipersonnelle
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président
21/10/2021
- en SAS
20/10/2021
- *articles 6 et 7
18/11/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/05/2007
Annonces légales parues
17/10/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
22/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
07/02/2022
Un accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et au fractionnement des congés payés
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours)
Procédures collectives
08/10/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.