Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCCV LES VERGERS DU SUD
1 RUE DU TRIATHLON - 04000 DIGNE-LES-BAINS
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Actes officiels publiés
31/05/2007
Annonces légales parues
10/05/2024
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/00009
23/04/2024
Modifications et mutations diverses
11/09/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06/10/2013
Jugement
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire immédiate a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 juillet 2013 ; mandataire liquidateur : SCP LOUIS ET LAGEAT, 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Procédures collectives
11/04/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/00009
26/08/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18/09/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire immédiate a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 juillet 2013 ; mandataire liquidateur : SCP LOUIS ET LAGEAT, 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur