Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mohammed Zaafari pour une durée de 5 ans.
22/02/2024
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2022, liquidateur SCP alpha Mj, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/07/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur SCP Rouvroy - Declercq, en la personne de Maître Declercq Gilbert 4 rue Gombert 59000 Lille, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Procédures collectives
13/05/2025
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mohammed Zaafari pour une durée de 5 ans.
03/12/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/02/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2022, liquidateur SCP alpha Mj, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16/06/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
09/10/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/02/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur SCP Rouvroy - Declercq, en la personne de Maître Declercq Gilbert 4 rue Gombert 59000 Lille, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.