Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- LE CEDANT MR KOUHANA MARC LE CESSIONNAIRE MR RYCHUCK SACHA
Actes officiels publiés
10/07/2008
- LE CEDANT MR KOUHANA MARC LE CESSIONNAIRE MR BOUSLAMA ABDEL AZIZ
05/06/2007
Annonces légales parues
23/02/2020
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 14/01/2020, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny, prononce à l'égard de M.Marc KOUHANA une interdiction de gérer pour une durée de deux ans.
09/03/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/11/2017
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Fabien LOCATELLI pour une durée de 10 ans.
10/11/2017
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Marc KOUHANA pour une durée de 10 ans.
24/11/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24/07/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.
23/07/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
Procédures collectives
13/02/2020
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 14/01/2020, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny, prononce à l'égard de M.Marc KOUHANA une interdiction de gérer pour une durée de deux ans.
28/02/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/10/2017
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Fabien LOCATELLI pour une durée de 10 ans.
31/10/2017
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Marc KOUHANA pour une durée de 10 ans.
04/11/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.