Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Cession de parts sociales par la Société MAJIE SARL au profit de la Société TD DEVELOPPEMENT SAS
16/01/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- ENTRE D UNE PART SAS TD DEVELOPPEMENT ET D AUTRE PART SARL MAJIE
16/01/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- ENTRE D UNE PART SAS TD DEVELOPPEMENT ET D AUTRE PART SARL MAJIE
16/01/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- ENTRE D UNE PART SAS TD DEVELOPPEMENT ET D AUTRE PART SARL MAJIE
21/04/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/01/2023
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
08/12/2022
- Refus d'approbation des comptes annuels
28/06/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/02/2021
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
02/12/2020
26/11/2020
- Reconstitution de l'actif net
13/11/2020
- Augmentation du capital social
12/05/2020
- CESSION DE PARTS entre DERBEZ THIERRY ET TD DEVELOPPEMENT
- Modification(s) relative(s) aux associés
10/03/2020
10/12/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/06/2007
Annonces légales parues
06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
10/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
04/12/2020
Vente d'établissements
TD EXCEPTION Société par actions simplifiée au capital de 1 326 025 euros Siège social : 504 RD 61 - 83580 GASSIN 498336437 RCS FREJUS SANDERS SAS au capital de 5000 euros Siège social : 4 bis Avenue Augustin Grangeon 83990 SAINT-TROPEZ 538841339 RCS FREJUS AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SANDERS PAR TD EXCEPTION 1. Evaluation de l'actif et du passif de SANDERS dont la transmission à TD EXCEPTION est prévue : -Montant de l'actif : 1 026 722 euros -Montant du passif : 793 609 euros 2. Augmentation du capital de TD EXCEPTION, société absorbante : La société, TD DEVELOPPEMENT, société mère de la société absorbante TD EXCEPTION et de la société absorbée SANDERS détenant 90 % au moins des droits de vote de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera procédé à aucun échange de titre ni à aucune augmentation du capital, sauf pour les associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs actions formulée dans les conditions prévues à l'article à L 236-11-1 du Code de commerce. Ceux-ci recevront des actions de la société absorbante en échange de leurs actions de la société absorbée, à hauteur de 39447 actions de la société absorbante pour 9 actions de la société absorbée, soit une augmentation maximale du capital de la société absorbante de 39 447 euros. 3. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 20/11/2020 a été déposé le 01/12/2020 sous le n°20206821 et le n°20206822, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de FREJUS.
19/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
07/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.