Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

G.I. PROTEC

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Actes officiels publiés

05/06/2007

Annonces légales parues

31/07/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/03/2013
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr DAHMOUME Hicham pour une durée de 10 ans.
27/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10/11/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

16/07/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/03/2013
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr DAHMOUME Hicham pour une durée de 10 ans.
25/10/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25/10/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.