SOUF DATTES (SOUF DATTES) - Strasbourg

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Actes officiels publiés

04/09/2008

09/07/2007

Annonces légales parues

20/05/2016

Modifications et mutations diverses

24/04/2016

Jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 544/2012

15/01/2016

Jugement

Arrêt infirmant la durée de la sanction de faillite personnelle pour cinq ans ; LJ 544/2012

05/12/2012

Jugement

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 08/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

01/10/2008

Modifications et mutations diverses

modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/02/2008

01/10/2008

Modifications et mutations diverses

transfert du siège social et de l'établissement principal, ancien : 16, rue Michel-Ange, 67000 Strasbourg ; date d'effet : 01/07/2008

Procédures collectives

29/03/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 544/2012

18/11/2015

Autre arrêt de la cour d'appel

Arrêt infirmant la durée de la sanction de faillite personnelle pour cinq ans ; LJ 544/2012

08/10/2012

Autre jugement d'ouverture