ALSYONE

ALSYONE Société à responsabilité limitée capital social : 28 649 euros siège social: Penhors 29720 TREOGAT 498 418 177 RCS QUIMPER. SINAPSIS Société par actions simplifiée unipersonnel capital social : 15 000 euros siège social : 143 Avenue de Keradennec 29000 QUIMPER 790 403 943 RCS QUIMPER AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SINAPSIS PAR LA SOCIETE ALSYONE Evaluation de l'actif et du passif de la société SINAPSIS dont la transmission à la société ALSYONE est prévue : Montant de l'actif : 320.046 euros Montant du passif : 82.176 euros l'actif net apporté par la société SINAPSIS à la société ALSYONE s'élève donc à 237.870 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société GROUPE ALSYONE détient la totalité des parts ou actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des 1.500 actions de la société absorbée contre des parts de la société absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles de parts sociales de la société ALSYONE et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Conformément aux dispositions comptables applicables (règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2019-06 du 8 novembre 2019 homologué par arrêté du 26 décembre 2019), dans les comptes de la société absorbante, la contrepartie des apports sera comptabilisée au compte de report à nouveau. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 23/05/2024 a été déposé le 24/05/2024, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de QUIMPER.

Modification survenue sur le capital