Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SNC NOTRE DAME DES VIGNES
2 PL DES MARTYRS DE L’OCCUPATION - 16700 RUFFEC
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Actes officiels publiés
12/06/2007
Annonces légales parues
24/11/2019
Modifications et mutations diverses
20/03/2016
Jugement
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de M. BARBARIN (Patrice) ; dit qu'il ne sera plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la liquidation judiciaire ouverte le 24 mars 2015 à l'encontre de la SNC NOTRE DAME DES VIGNES ; RG : 15/221
14/04/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de Monsieur BARBARIN (Patrice) ; fixe provisoirement au 29 janvier 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître PIMOUGUET de la SCP PIMOUGUET DEVOS BOT, 18, rue des Acacias, 16000 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à trois mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Procédures collectives
19/02/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de M. BARBARIN (Patrice) ; dit qu'il ne sera plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la liquidation judiciaire ouverte le 24 mars 2015 à l'encontre de la SNC NOTRE DAME DES VIGNES ; RG : 15/221
24/03/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de Monsieur BARBARIN (Patrice) ; fixe provisoirement au 29 janvier 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître PIMOUGUET de la SCP PIMOUGUET DEVOS BOT, 18, rue des Acacias, 16000 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à trois mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc