Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

AGENCE DELDOSSI ASSAINISSEMENT

490 ROUTE DE TOULOUSE - 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

05/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
24/11/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
05/03/2015
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'activité
- Changement relatif à l'objet social

Actes officiels publiés

03/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/05/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
05/05/2025
- Procès-verbal de transformation
19/03/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
07/12/2022
06/04/2020
- Changement relatif à l'activité
21/05/2012
- Reconstitution de l'actif net
12/02/2008
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/06/2007
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

07/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.
12/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
27/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
01/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
03/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
22/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés