Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Divers Lettres d'acceptation aux fonctions de CCT et CCS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/03/2018
- Démission de président
- Nomination de président
08/12/2017
09/03/2017
20/02/2017
17/01/2017
15/12/2016
13/09/2016
03/12/2014
03/12/2014
08/02/2013
18/06/2012
18/06/2012
- Changement de président
18/06/2012
18/06/2012
Annonces légales parues
18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/07/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’administration
23/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’administration
18/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
19/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/02/2015
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social et de l'établissement principal
12/11/2013
Jugement
RG N° 2012001146 ; jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 11 avril 2013 ; commissaires à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier, SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier
12/06/2013
Jugement
Jugement prononçant l'homologation du plan de sauvegarde ; RG N° 2013000061 ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; commissaire au plan : LA SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Center, Blanchard, 97290 Le Gosier
26/09/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/09/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
26/09/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
Accords d’entreprise
01/07/2024
Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps
Compte épargne temps
Procédures collectives
25/10/2013
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
RG N° 2012001146 ; jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 11 avril 2013 ; commissaires à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier, SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier
11/04/2013
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant l'homologation du plan de sauvegarde ; RG N° 2013000061 ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; commissaire au plan : LA SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Center, Blanchard, 97290 Le Gosier
10/05/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois ; administrateurs judiciaires : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Le Gosier ; SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon, mission de surveillance ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC auprès du mandataire judiciaire