Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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31 RUE PIERRE JACOBY - 60000 BEAUVAIS
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Actes officiels publiés
20/06/2007
Annonces légales parues
17/07/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/11/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/06/2011
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité
08/03/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.
03/12/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/11/2010
Jugement
Par jugement du 02/11/2010, le Tribunal de Commerce de Beauvais a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de Monsieur CERVERRA Jean-Claude, 20 impasse des Noisetiers 60660 Cires Les Mello, de Madame SIERKA Hélène, 20 impasse des Noisetiers 60660 Cires Les Mello et de Monsieur MUSIOL Dominique, 332 rue du Moulin 02480 Cugny ou toute personne physique ou morale qui se substituera.
01/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2009, mandataire judiciaire Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
26/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
19/06/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/11/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/02/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.
15/11/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/11/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Par jugement du 02/11/2010, le Tribunal de Commerce de Beauvais a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de Monsieur CERVERRA Jean-Claude, 20 impasse des Noisetiers 60660 Cires Les Mello, de Madame SIERKA Hélène, 20 impasse des Noisetiers 60660 Cires Les Mello et de Monsieur MUSIOL Dominique, 332 rue du Moulin 02480 Cugny ou toute personne physique ou morale qui se substituera.
09/02/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2009, mandataire judiciaire Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.