Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/07/2009
03/07/2009
- Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 3 RUE DES SARMENTS (78730) PONHEVRARD
03/07/2009
- Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 3 RUE DES SARMENTS (78730) PONHEVRARD
03/07/2009
- Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 3 RUE DES SARMENTS (78730) PONHEVRARD
Annonces légales parues
11/09/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique, l'adresse du siège et l'administration
27/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
29/07/2012
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
13/07/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique.
25/01/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
11/07/2012
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
27/06/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/01/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.