Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- de la société OCCAMIANTE par la société EPC DEMOSTEN
15/05/2023
- de la société OCCAMAT par la société EPC DEMOSTEN
15/05/2023
- de la société ATD par la société EPC DEMOSTEN
15/05/2023
- de la société PRODEMO par la société EPC DEMOSTEN
09/05/2023
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Extension de l'objet social
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de président
29/07/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
11/06/2021
- Transfert du siège social
26/06/2015
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/12/2013
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
09/04/2013
- Démission de directeur général
03/10/2011
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
26/03/2010
- Changement de président
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
26/03/2010
- Changement de président
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
30/07/2009
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/07/2009
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
18/06/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
09/02/2009
- Démission de directeur général
28/10/2008
- Changement de président
15/09/2008
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
02/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transfert du siège social.
28/05/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Dénomination : EPC DEMOSTEN Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Adresse du siège : 853 Route de Misengrain Noyant-la-Gravoyère 49520 SEGRE-EN-ANJOU BLEU Capital : 12 000 000 EUROS Numéro unique d’identification : 498 609 791 Lieu d’immatriculation : RCS ANGERS Société absorbée : Dénomination : OCCAMAT Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Adresse du siège : Misengrain Noyant-la-Gravoyère 49520 SEGRE-EN-ANJOU BLEU Capital : 750 000 EUROS Numéro unique d’identification : 328 517 651 Lieu d’immatriculation : RCS ANGERS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : -Actif : 13 196 760,78 Euros -Passif : 12 419 348,68 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 9 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Pour la société EPC DEMOSTEN : 15 Mai 2023, au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS sous le numéro 2023/5105 -Pour la société OCCAMAT : 15 mai 2023 au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS sous le numéro 2023/5108.
28/05/2023
Vente d'établissements
Société absorbante : Dénomination : EPC DEMOSTEN Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Adresse du siège : 853 Route de Misengrain Noyant-la-Gravoyère 49520 SEGRE-EN-ANJOU BLEU Capital : 12 000 000 EUROS Numéro unique d’identification : 498 609 791 Lieu d’immatriculation : RCS ANGERS Société absorbée : Dénomination : PRODEMO Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Adresse du siège : 137 Avenue de Lattre de Tassigny 93800 EPINAY SUR SEINE Capital : 495 000 EUROS Numéro unique d’identification : 309 331 247 Lieu d’immatriculation : RCS BOBIGNY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : -Actif : 8 805 815,17 Euros -Passif : 7 897 838,99 EUROS Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 9 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Pour la société EPC DEMOSTEN : 15 mai 2023, au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS sous le numéro 2023/5110. -Pour la société PRODEMO : 15 mai 2023 au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY sous le numéro 2023/12839.
28/05/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Dénomination : EPC DEMOSTEN Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Adresse du siège : 853 Route de Misengrain Noyant-la-Gravoyère 49520 SEGRE-EN-ANJOU BLEU Capital : 12 000 000 EUROS Numéro unique d’identification : 498 609 791 Lieu d’immatriculation : RCS ANGERS Société absorbée : Dénomination : OCCAMIANTE Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Adresse du siège : Misengrain Noyant-la-Gravoyère 49520 SEGRE-EN-ANJOU BLEU Capital : 500 000 EUROS Numéro unique d’identification : 418 552 394 Lieu d’immatriculation : RCS ANGERS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : -Actif : 6 007 752,71 Euros -Passif : 4 597 185,49 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 9 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Pour la société EPC DEMOSTEN : 15 mai 2023, au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS sous le numéro 2023/5111 -Pour la société OCCAMIANTE : 15 mai 2023 au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS sous le numéro 2023/5104
28/05/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Dénomination : EPC DEMOSTEN Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Adresse du siège : 853 Route de Misengrain Noyant-la-Gravoyère 49520 SEGRE-EN-ANJOU BLEU Capital : 12 000 000 EUROS Numéro unique d’identification : 498 609 791 Lieu d’immatriculation : RCS ANGERS Société absorbée : Dénomination : ATD Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Adresse du siège : Rue du Manoir Queval 76140 LE PETIT-QUEVILLY Capital : 1 000 000 EUROS Numéro unique d’identification : 720 500 800 Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : -Actif : 27 895 807 Euros -Passif : 22 798 130 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 9 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Pour la société EPC DEMOSTEN : 15 mai 2023, au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS sous le numéro 2023/5109. -Pour la société ATD : 15 mai 2023 au greffe du tribunal de commerce de ROUEN sous le numéro 2023/3469.
10/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/06/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
18/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/06/2025
Accord compte epargne temps
Compte épargne temps
10/06/2025
Accord compte epargne temps
Compte épargne temps
10/06/2025
Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques
