Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CLOTURES DE SEINE (CLOTURES DE SEINE)

57 RUE JEAN JAURES - 76290 MONTIVILLIERS
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Statuts de l’entreprise

28/08/2019
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
23/02/2016
Statuts mis à jour
- 57 RUE JEAN JAURES 76290 MONTIVILLIERS
09/06/2009
Statuts mis à jour
- DEMISSION D'UN CO-GERANT
- Cession de parts
- 2 ACTES DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES
30/10/2008
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 7 DES STATUTS
- Cession de parts
- 3 ACTES DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Bilans comptables

30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

22/06/2007
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
- Certificat de dépôt des fonds constituant capital social

Annonces légales parues

17/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2016
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
29/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

13/12/2018
Accord d'entreprise relatif a l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)