Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BONNEFON MISTRAL

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Accords d’entreprise

15/07/2025
Accord d entreprise relatif a l organisation et a l amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)