Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Cession ou donation de parts Par Mme Laurence HOUDAYER DESFORGES au profit de M. Philippe LINARD
- Cession ou donation de parts Par Mme Laurence HOUDAYER DESFORGES au profit de M. Philippe LEVRIER
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
15/06/2011
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
15/06/2011
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
21/04/2010
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
21/04/2010
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
21/04/2010
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
21/04/2010
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
13/05/2020
- Changement de président
15/11/2019
- Changement de forme juridique Transformation de SARL en SAS
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
15/11/2019
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
25/09/2019
28/06/2019
- Fusion absorption * entre la société DOMESTIS (société absorbante) et la société DOMESTIS CONSTRUCTIONS (société absorbée)
21/06/2019
- Cession ou donation de parts par M LEVRIER Patrick représenté par l'UDAF 56
- Modification(s) statutaire(s)
04/01/2019
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s) * article 2
29/06/2018
- Cession ou donation de parts Par M. Philippe AVIAN au profit de la société DOMESIS CONSTRUCTIONS
- Cession ou donation de parts Par M. Gilles BOISSELIER au profit de la société DOMESTIS CONSTRUCTIONS
- Cession ou donation de parts Par M. YVonnick DANDIN au profit de la société DOMESTIS CONSTRUCTIONS
- Modification(s) statutaire(s)
17/11/2008
10/06/2008
08/11/2007
25/06/2007
Annonces légales parues
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
24/05/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
19/11/2019
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et le capital (diminution)
02/07/2019
Vente d'établissements
Par acte sous-seing privé du 18/06/2019, il a été établi un projet de fusion-absorption de la société DOMESTIS CONSTRUCTIONS, SARL au capital de 19 920 €, siège social : 1, rue Marius Berliet, PA La Biliais Deniaud 44360 Vigneux de Bretagne, 494 950 967 RCS NANTES par la société DOMESTIS, SARL au capital de 31 400 €, siège social : 1, rue Marius Berliet, PA La Biliais Deniaud 44360 Vigneux de Bretagne, 498 693 613 RCS NANTES, selon les modalités suivantes : · Actif apporté : 357 447 € · Passif pris en charge : 267 163 € · Rapport d'échange : 0,0146 part de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée Ce projet prévoit pour la société DOMESTIS : · Augmentation de capital de la société absorbante : 11 369 € · Prime de fusion : 78 915 € Dépôt du traité au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes le 28/06/2019.
28/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'activité de l'établissement principal
15/01/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
02/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
08/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le sigle et l'activité de l'établissement principal
27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de dénomination sociale Augmentation de capital Changement de l'objet et de l'activité
