Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- du 10 rue Duperré 75009 PARIS au 1 route de Gisy - Burospace Bâtiment 3 91570 BIEVRES
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
09/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/07/2024
30/05/2024
05/07/2023
20/03/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/02/2023
- Transfert du siège social
06/02/2023
- entre la société QUIETALIS, Rcs Evry 498 721 067 (société absorbante) et la société FRACIM SERVICES - Rcs Créteil 437 691 488 (société absorbée).
31/05/2022
- Modification(s) statutaire(s)
31/05/2022
- Modification(s) statutaire(s)
04/11/2021
- Fusion absorption
- Modification(s) statutaire(s)
- et réduction du capital
30/08/2021
05/07/2021
- entre la société QUIETALIS - Rcs Evry 498 721 067 (société absorbante) et la Société d'Investissement et de Participation des Associés de Quiétalis - Rcs Paris 504 197 591 (société absorbée).
19/03/2021
- entre la société QUIETALIS - SAS - (RCS EVRY 498 721 067) - société absorbante - et la société SOPRECO GRANDES CUISINES - SAS - (RCS AIX-EN-PROVENCE 338 200 991) - société absorbée
27/11/2020
14/01/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/10/2018
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
31/07/2017
- Entre la société QUIETALIS SAS RCS 498 721 067 Evry et la société QUIETALIS SUD EST (anciennement ETABLISSEMENTS FRIAZUR) SAS RCS 697 221 828 Cannes.
31/07/2017
- Entre la société QUIETALIS SAS RCS 498 721 067 DEvry et la société QUIETALIS BRETAGNE (anciennement FROID CLIMAT QUIETALIS SAS) SAS RCS 332 823 749 Rennes.
31/07/2017
- Entre la société QUIETALIS SAS RCS 498 721 067 Evry et la société QUIETALIS SUD EST (anciennement ETABLISSEMENTS FRIAZUR) SAS RCS 697 221 828 Cannes.
31/07/2017
- Entre la société QUIETALIS SAS RCS 498 721 067 Evry et la société QUIETALIS RHONE ALPES (anciennement AGEMA GRANDES CUISINES) SAS RCS 431 687 219 Lyon.
Annonces légales parues
17/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
09/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
07/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
24/02/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
09/02/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale : QUIÉTALIS la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1, route de Gisy – Burospace – Bâtiment 4bis – 91570 BIEVRES le montant du capital : 9.698.000 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 498 721 067 RCS Evry Pour la société absorbée : la dénomination sociale : FRACIM SERVICES la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2, rue Christophe Colomb 94370 Sucy en Brie le montant du capital : 30. 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 437 691 488 RCS Créteil L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 4.359.945 € passif : 2.554.016 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion ou de scission : 2 février 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: le 6 février 2023 au greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la société absorbante et le 5 février 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de Créteil pour la société absorbée.
01/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
26/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée par absorption de la SAS SIPAQ par la SAS QUIETALIS Société absorbante : QUIETALIS Forme: Société par Actions Simplifiée Adresse du siège: Bâtiment 4bis - 1 route de Gisy - Burospace - 91570 BIEVRES Capital: 9 550 500 euros Numéro unique d'identification : 498 721 067 Lieu d 'immatriculation: RCS d'EVRY Société absorbée: Société d'Investissement et de Participation des Associés de QUIETALIS Forme: Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 29 rue de Miromesnil 75008 PARIS Capital: 687 180 euros Numéro unique d'identification: 504 197 591 Lieu d'immatriculation: RCS de PARIS Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue: Actif : 685.749,21 euros Passif : 54.135,57 euros Soit un actif net de : 631.613,64 euros Rapport d'échange des droits sociaux : les parties ont arrêté un rapport d'échange de 0,85085 actions de la Société Absorbante émise en rémunération de 1 action de la Société Absorbée. En conséquence, en rémunération des apports, la Société Absorbante émettra 62.718 ADP 08 nouvelles de 10 euros de valeur nominale et procédera ainsi à une augmentation de capital social d'un montant de 627.180 euros. Le capital social de la Société Absorbante, avant annulation de ses propres actions, sera porté de 9.550.500 euros à 10.177.680 euros. Montant prévu de la prime de fusion: la différence entre l'actif apporté par l'Absorbée à QUIETALIS, soit 631 613,64 euros et le montant total de l'augmentation de capital de QUIETALIS, soit 627 180 euros, constituera une prime de fusion d'un montant de 4 483,24 euros, en tenant compte des rompus. Date du projet commun de fusion : le 30 Juin 2021. Date d'effet : Les opérations de l'Absorbée seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies par l'Absorbante au 1er Avril 2021, conformément à l'article L236-4-2 ° du Code de commerce. En conséquence, QUIETALIS reconnait, prend en charge et accepte comme les siens propres, par les présentes, d'un point de vue comptable, tous actes et contrats accomplis ou passés par l'Absorbée entre la date du 1er Avril 2021 et la date de réalisation. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le vendredi 2 Juillet 2021 au RCS de Paris pour la société SIPAQ et le lundi 5 Juillet 2021 au RCS d'Evry pour la société QUIETALIS.
04/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
25/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
25/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
26/03/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La société QUIETALIS, SAS au capital de 9 326 102 euros dont le siège social est 1, route de Gisy – Burospace – Bâtiment 4 bis – 91570 BIEVRES, 498 721 067 RCS EVRY Pour la société absorbée : SOPRECO GRANDES CUISINES, SAS au capital de 216 000 euros dont le siège social est 285 avenue de Plan de Campagne 13170 LES PENNES MIRABEAU, 338 200 991 RCS AIX EN PROVENCE L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 4 036 772 euros passif : 2 202 592 euros Actif net apporté : 1 834 180 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : aucun rapport d’échange Le montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion La date du projet commun de fusion ou de scission : 18 mars 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : pour la société QUIETALIS le 19/03/2021 au TC d’EVRY et pour la société SOPRECO GRANDES CUISINES le 19/03/2021 au TC d’AIX en PROVENCE
28/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
22/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
06/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
17/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
30/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
06/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
Accords d’entreprise
03/03/2025
Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
25/03/2024
Accord de prorogation du mandat des elus du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/08/2023
Pv nao 2023
Autre, précisez
24/10/2022
Pv nao 2022
Autre, précisez
22/03/2021
Pv accord nao
Autre, précisez
05/11/2020
Accord télétravail
Télétravail
13/08/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/07/2019
Accord relatif à la mis en place et au fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/03/2019
Accord de substitution
Classifications, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
