Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
VESSEL'ANN (VESSEL'ANN)
9 RUE JOFFRE - 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
13/06/2013
06/04/2012
11/01/2011
11/01/2011
19/05/2008
05/07/2007
Annonces légales parues
12/08/2014
Modifications et mutations diverses
29/07/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/03/2014
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/08/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26/06/2013
Modifications et mutations diverses
Dissolution de la société
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
24/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
Procédures collectives
16/07/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/02/2014
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.