Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BATIMENT VALLEE DE SEINE

44 RUE DES BLEUETS - 76920 AMFREVILLE-LA-MI-VOIE

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

21/10/2009
09/09/2008
31/01/2008
27/08/2007
04/07/2007

Annonces légales parues

13/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/01/2015
Modifications et mutations diverses
03/02/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yves Bourgoin.
01/12/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2009 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/03/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Modification survenue sur l'administration

Procédures collectives

23/12/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/01/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yves Bourgoin.
17/11/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2009 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.