Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
19/07/2007
Annonces légales parues
25/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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11/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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09/02/2020
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16/01/2019
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16/02/2018
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26/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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03/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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03/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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28/03/2015
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15/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2013
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26/01/2012
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04/10/2011
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04/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2008
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Accords d’entreprise
26/06/2023
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)