Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BUREAU COMMERCIAL POUR L'ENVIRONNEMENT (BCE)

AV DE GAULLE - 46130 BRETENOUX

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Actes officiels publiés

07/01/2013
20/06/2008
12/07/2007

Annonces légales parues

16/11/2016
Modifications et mutations diverses
13/11/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/10/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/10/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
04/07/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Procédures collectives

31/10/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/08/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/10/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
23/06/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

TRANSCOLL SYSTEM
TRANSCOLL SYSTEM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3689595
Enregistrée le : 06/11/2009
Expire le : 06/11/2009
Classes : 7

Brevets

Vehicule equipe d'un systeme de manutention pour contenants amovibles
Vehicule equipe d'un systeme de manutention pour contenants amovibles
Référence : FR2941219
Dépôt : 23/07/2010
Publication : 18/02/2011
Déposant : BUREAU COMMERCIAL POUR L'ENVIRONNEMENT (B.C.E)
Inventeur : FERNAND JANOT
Vehicule equipe d'un systeme de manutention pour contenants amovibles
Vehicule equipe d'un systeme de manutention pour contenants amovibles
Référence : FR2941185
Dépôt : 23/07/2010
Publication : 11/02/2011
Déposant : BUREAU COMMERCIAL POUR L'ENVIRONNEMENT (B.C.E.)
Inventeur : FERNAND JANOT